Dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé promulguée en janvier 2016, de nouvelles dispositions encadrent le don d’organes à compter du 1er janvier 2017. Nous sommes tous des donneurs potentiels, sauf si nous exprimons notre refus directement en ligne ou via un courrier remis à un proche. Explications
Nous sommes tous des donneurs potentiels d’organes, sauf si nous exprimons notre refus directement en ligne ou via un courrier remis à un proche.
La législation sur le don d’organes et de tissus est encore trop peu connue en France. Depuis la loi de 1976, c’est le principe du consentement présumé qui prévaut. Nous sommes tous des donneurs potentiels, à moins d’avoir exprimé un refus officiel, via une inscription au registre national des refus (voir notre article sur le consentement présumé). Au 1er janvier 2017, les modalités de refus seront amenées à évoluer, comme tient à le rappeler l’Agence de la Biomédecine.
Registre national des refus : une inscription possible sur Internet
En 2017, il sera désormais possible de s’inscrire au registre national des refus directement sur Internet, à l’adresse www.registrenationaldesrefus.fr (en ligne prochainement), l’enregistrement ne pouvant se faire actuellement que par courrier. Les demandes d’inscription resteront disponibles en version papier, par l’intermédiaire d’un formulaire à télécharger à la même adresse et à envoyer à l’Agence de la Biomédecine.
Cette inscription est révisable et révocable à tout moment.
L’expression du refus possible par écrit et par oral
Un décret du 11 août 2016 vient compléter les modalités d’expression du refus : « Chaque personne opposée au prélèvement de tout ou partie de ses organes peut faire un écrit, qui devra être confié à un proche. Ce dernier pourra ainsi le transmettre à l’équipe médicale en cas de décès rendant envisageable un prélèvement d’organes-tissus. »
Il sera également possible de faire savoir son refus à un proche de vive-voix : « Dans ce cas, il sera demandé de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus, et au proche qui l’a fait connaître de signer cette retranscription », précise l’Agence de la Biomédecine.
Le rôle des proches est ainsi clarifié et mis au cœur d’une concertation dont ont pris part l’Agence de la Biomédecine et l’ensemble des parties prenantes (sociétés savantes, coordinations hospitalières, associations, etc.). Des règles de bonnes pratiques relatives à l’abord des proches dans les circonstances d’un décès ont ainsi été établies, afin de faciliter une discussion souvent très douloureuse.
Don d’organes : nouvelle campagne de sensibilisation
Afin de sensibiliser le plus grand nombre au don d’organes et de tissus, l’Agence de la Biomédecine avait lancé une campagne d’information nationale fin novembre, axée sur des affichages, des spots radio et une vidéo qui utilise le second degré diffusée sur le Web, destinée aux jeunes.
De plus, un guide téléchargeable permet de faire le point sur le don d’organes et les nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier.
